Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques effectuées sur le site mbcreativestudio.art, édité par MB Creative Studio, micro-entreprise de Maxime Bouchinet.

Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques réalisés par le photographe. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles (les couleurs peuvent varier selon les écrans et supports).

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. MB Creative Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le client sélectionne les tirages et valide sa commande via le processus prévu sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. MB Creative Studio se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement). La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, MB Creative Studio ne peut être tenu responsable si la cause est indépendante de sa volonté (poste, transporteur, force majeure).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés. Les tirages photo étant réalisés sur mesure, aucun remboursement ne pourra être demandé après validation de la commande, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la commande. En cas de produit défectueux ou endommagé, MB Creative Studio procédera à un nouvel envoi ou à un remboursement, selon accord.

Les tirages photographiques restent protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert des droits d’exploitation (reproduction, diffusion, usage commercial).

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à la gestion des ventes et livraisons. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice du photographe.